Politique générale de confidentialité

 

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont destinées à la société KEOLIS PMR Rhône (service relation clients) responsable du traitement de ces données à l’égard des personnes concernées.

Elles font l'objet d'un traitement informatisé dont les finalités principales sont :

  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
  • Vérifier de la régularité d’utilisation de nos services ;
  • Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat d’un service ;
  • Vous informer des incidents et perturbation dans la délivrance de nos services ;
  • Vous informer de nos offres adaptées à l’utilisation de nos services ;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

Elles sont hébergées au sein de l’Union Européenne par l’entreprise OVH.

Ces données sont destinées uniquement à la Société Keolis PMR dans le cadre d’OPTIBUS.

Elles ne sont pas conservées au-delà de la durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : le Délégué à la protection des données de Keolis PMR à l’adresse suivante :

OPTIBUS
4 rue Maurice Audibert
69800 Saint-Priest - France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Il faudra aussi rajouter un bandeau « cookies » et une case à cocher attestant du consentement de la personne à donner ses données personnelles sur le site.

Enfin, une mention plus spécifique sur la politique de générale de confidentialité est à introduire également. Elle reprend en partie les infos déjà mises dans la clause « information clients »:

Qui sommes-nous ?

Keolis PMR Rhône, filiale du groupe Keolis, responsable de traitement des données à l’égard des personnes concernées. 

Quelles informations collectons- nous ?

  • Coordonnées personnelles et informations que vous pourriez nous fournir à l’occasion de la souscription de nos services ou de leur utilisation ;
  • Informations et coordonnées relatives au paiement de services ou produits payants ;
  • Données relatives à votre utilisation des produits et services OPTIBUS ;
  • Commentaires et interactions avec nos services de gestion des relations clients ;

Pourquoi collectons nous ces informations ?

  • Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
  • Vérifier de la régularité d’utilisation de nos services ;
  • Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de l’achat d’un service ;
  • Vous informer des incidents et perturbation dans la délivrance de nos services ;
  • Vous informer de nos offres adaptées à l’utilisation de nos services ;
  • Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
  • Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

A qui vos données sont-elles communiquées ?

Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger, louer ou transférer d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel, sans votre consentement qui aura été donné après que vous ayez reçu une information préalable.

A noter, les exceptions énumérées ci-dessous, pour lesquelles votre consentement préalable n’est pas requis :

  • Avec des prestataires tiers
    Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à des tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter les services OPTIBUS et notamment pour faire fonctionner le site internet et les outils OPTIBUS
  • Avec des tiers pour des motifs juridiques
    Dans le cas où TCL serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc…).

Où vos données sont-elles hébergées ?

Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données ne sont pas transférées hors de l’union européenne.

De quels droits disposez-vous et comment l’exercer ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : le Délégué à la protection des données de Keolis PMR à l’adresse suivante :

OPTIBUS
4 rue Maurice Audibert
69800 Saint-Priest – France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de géolocalisation n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.