Règlement d’exploitation Service Optibus en application à partir du 1er septembre 2025

En vigueur au 1er septembre 2025

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1. PREAMBULE

Le service Optibus est un service de transport public à la demande assurant les trajets des personnes prises en charge sur le territoire de l’une des 74 communes reprisent en Annexe 1 du présent règlement.

C’est un service complémentaire aux services proposés par le réseau de transport régulier.

Le service Optibus n’est pas un service de taxis. Son accès est soumis à une tarification publique validée chaque année par SYTRAL Mobilités. Le choix du véhicule, du groupage éventuel de plusieurs usagers au sein d’une même course et de l’itinéraire relèvent de la responsabilité de l’exploitant.

Il est assuré pour le compte de SYTRAL Mobilités par la société Keolis PMR Rhône dans le cadre du marché n° M21/0182 qui a démarré le 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans. Ce dernier définit les modalités de fonctionnement du service

Le service Optibus est réservé aux personnes préalablement inscrites et les déplacements font obligatoirement l’objet d’une réservation préalable.

Le service Optibus assure la prise en charge de porte à porte de ses usagers :

• Avec un véhicule adapté, tous les jours (sauf le 1er mai) de 6 h à 1 h (heures de prise et de fin de service des conducteurs à leur dépôt),
• Avec un accompagnateur Optiguide en empruntant le réseau du transport régulier, du lundi au dimanche (sauf le 1er mai) de 7 h à 21 h.

La ponctualité des usagers est indispensable pour le bon fonctionnement du service. Un véhicule Optibus ou un accompagnateur Optiguide enchainent plusieurs prises en charge à la suite. Un retard peut perturber toute l’organisation du service et pénaliser les autres usagers.

2. ACCES AU SERVICE

Le service Optibus est réservé exclusivement aux personnes présentant :

• Un handicap moteur permanent ;
• Un handicap moteur temporaire nécessitant l’usage d’un fauteuil roulant ;
• Un handicap visuel donnant droit au bénéfice de la carte mobilité inclusion (CMI) « invalidité » ou carte d'invalidité avec mention "cécité étoile verte" ou de son équivalent.

Pour bénéficier des services Optibus et Optiguide, les candidats doivent obligatoirement être porteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) « invalidité » ou d’une carte d’invalidité en cours de validité.

Les handicaps qui relèvent de la dépendance liée exclusivement à l’âge de la personne ne sont pas pris en charge par Optibus, de même que les personnes ne pouvant voyager qu'allongées ou relevant de soins spécifiquement infirmiers ou médicaux.

2.1. Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, le candidat constitue un dossier. Le dossier est accessible sur le site internet www.optibus.fr ou peut être fourni sur demande auprès de la centrale d’appels et de réservation joignable au numéro 04 37 25 24 24.

Après analyse du dossier, selon les cas et pour des raisons de sécurité essentiellement, le candidat peut être convoqué à une rencontre d’information et de présentation du service Optibus. Cette rencontre se fait en présence d’un ergothérapeute, d’un responsable du service Optibus et éventuellement d’un représentant de SYTRAL Mobilités.

L’instruction du dossier est soumise à une participation financière du candidat équivalente à un carnet de 10 titres de transport Optibus.

Si l’accès au service est accepté, la participation financière est convertie en titres de transport.

Si l’accès au service est refusé, la participation financière est encaissée par l’exploitant.

Après validation directe du dossier d’inscription par l’exploitant, la personne est informée par courrier de son inscription au service Optibus. Un parcours « découverte » est également proposé au nouvel usager afin de lui présenter l’offre de transport et les services proposés par le réseau de transport régulier pour la réalisation de ses futurs déplacements.

2.2. Remise en question de l’accès au service

 Le 1er juin de chaque année, tout usager du service Optibus doit fournir un justificatif de domicile (relevé d’imposition, facture d’électricité ou d’eau). A défaut de présentation d’un justificatif sous un mois, son accès pourra être remis en cause de manière temporaire ou définitive.

La demande de fourniture annuelle obligatoire d’un justificatif de domicile ne porte que sur la question de l’adressage de la facturation. Elle n’a pas pour objectif de vérifier le lieu de domiciliation de l’usager.

De même, les situations suivantes pourront, après un premier rappel et un contact de la part d’un responsable du service Optibus, remettre en cause l’accès de l’usager concerné au service Optibus :

• En cas de transmission de documents falsifiés pour permettre l’accès au service,
• En cas de refus des conditions de sécurisation à bord des véhicules ou auprès des accompagnateurs Optiguide,
• En cas de non-respect du règlement d’exploitation ou de comportements inadaptés (insultes, violence…).

3. RÉSERVATIONS DE DEPLACEMENTS

3.1. Modalités de réservation

Les réservations sont possibles via :

• En ligne sur la plateforme de réservation du site internet optibus.fr;
• Par téléphone au 04 37 25 24 24 du lundi au samedi de 6 h à 20 h ;
• Par email à optibus-central@keolis.com pour les réservations individuelles ou demandes de groupes et/ou associations

3.2. Gestion de la demande des Clients

Le service est organisé de façon à répondre en priorité aux déplacements ayant les plus fortes contraintes horaires soit dans l’ordre :

• Trajets réguliers domicile-travail : pour ces trajets, il est possible, sous réserve de fournir une attestation employeur, de mettre en place un service de trajets réguliers pour une période minimale d’un mois.
• Trajets dit médicaux (non pris en charge par les organismes publics de santé), hors déplacements médicaux pris en charge par l’Assurance maladie (ex. : affection de longue durée…). Une attestation de l’Assurance maladie pourra être demandée.
• Trajets de correspondance avec le train : ces trajets sont programmés avec la prise en compte des conditions du service « Accès Plus » de la SNCF, soit une arrivée 30 minutes avant ou un départ 30 minutes après l’horaire du train.
• Déplacements avec contrainte horaire : manifestations culturelles ou manifestations sportives.

Les solutions pour les autres déplacements sont proposées en fonction des disponibilités du service.

Pour les sorties groupées organisées par une association, l’inscription se fait par l’organisateur de la sortie 15 jours avant la sortie avec la liste des usager Optibus nécessitant un déplacement Optibus ou Optiguide. Une réponse est apportée à l’organisateur 3 jours avant la sortie.

Lors de la réservation de son trajet, si l’usager ne souhaite pas indiquer son motif de déplacement, sa demande sera prise en compte comme un trajet de type « sans contrainte horaire ».

A l’issue de la réservation, l’exploitant confirme à l’usager un horaire unique de prise en charge dit « horaire validé ». Ce dernier n’est modifiable qu’en cas de difficultés exceptionnelles dans l’exploitation du service et après accord de l’usager ou sur demande de l’usager. Cet horaire peut être confirmé par SMS ou par email à l’usager selon le vecteur de communication préalablement choisi par ce dernier.

3.3. Limites de la prestation

Les trajets de moins de 500 mètres entre l’adresse d’origine et l’adresse de dépose ne pourront pas être réservés.

Un même usager ne peut, sauf pour un retour au point d’origine, procéder à deux réservations dans un intervalle de temps inférieur à 45 minutes.

De même, ne seront pas assurés les trajets pris en charge par une autre collectivité, un établissement ou un organisme en vertu des textes législatifs ou règlementaires.

Dans le cas de demandes pour des sorties groupées organisées par une association, l’exploitant ne pourra mobiliser plus de 2 véhicules aux heures de pointe pour desservir une même structure. Il s’efforcera de trouver, en accord avec les associations concernées, les meilleures solutions pour permettre le déplacement de ses membres sans que cela ne nuise à l’ensemble des usagers Optibus ayant, sur le même créneau horaire, un déplacement contraint.

Le service Optibus assure un transport de porte à porte. Il est de la responsabilité de l’usager de s'assurer que les adresses d’origine et de destination soient accessibles sur le plan technique. A défaut, en cas d'impossibilité d'accès, l’usager est déposé au plus près devant la porte ou le portail de destination dans les meilleures conditions de sécurité.

Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, le personnel Optibus n’est pas habilité à faire du portage. Si nécessaire, l’usager doit s’assurer de la présence d’un accompagnateur sur le lieu de prise en charge ou de dépose. A défaut, si la sécurité du déplacement de l’usager était remise en cause, l’exploitant pourrait ramener l’usager sur son lieu de prise en charge.

Enfin, le conducteur ne peut pas être détourné de la route initialement prévue pour le déplacement et ne peut pas faire de halte durant le parcours à la convenance de l’usager.

3.4. Complémentarité avec le réseau TCL

Le service Optibus est complémentaire des services offerts par le réseau de transport régulier. Ce dernier offre en effet une amélioration continue de son niveau d’accessibilité du fait des nombreux investissements réalisés ces dernières années.

Lors de la réservation, l’exploitant informera ainsi l’usager des possibilités offertes par le réseau de transport régulier pour le déplacement demandé. L’usager aura alors la possibilité d’accepter cette proposition en toute autonomie ou avec l’accompagnement d’un agent dans le cadre du service Optiguide. Il pourra également refuser cette proposition et demander la prise en charge avec un véhicule.

4. ANNULATIONS DE DEPLACEMENTS

 Les annulations de déplacements Optibus ou Optiguide doivent être faites par l’usager dès qu’il en a connaissance.

Dans le cas de déplacements réguliers domicile-travail, l’usager doit prévenir la centrale d’appel et de réservation pour demander une suspension des déplacements de date à date (ex. : congés, arrêt maladie).

Les modalités d’annulation d’une réservation sont les suivantes :

• En cas d’annulation tardive, soit avant 20h la veille (par internet, email ou par téléphone) soit avant les deux heures précédant l’horaire validé du déplacement, aucune pénalité ne sera appliquée à l'usager;
• En cas d’annulation après le délai fixé à 2 heures avant le déplacement, ce dernier devra s’acquitter d’une pénalité fixée à 15 euros ;
• En cas de déplacement inutile lié à l’absence de l'usager ou à son refus de départ, ce dernier devra s’acquitter d’une pénalité fixée à 30 euros.

La pénalité sera annulée si l’usager est en mesure de fournir un bulletin d’hospitalisation ou un justificatif de panne d’ascenseur.

Un justificatif médical d’un médecin ou d’un spécialiste, au sens de l’Assurance maladie, attestant que l’état de santé de l’usager ne lui permettait pas de se déplacer, sera accepté uniquement si le conducteur-accompagnateur ou l’accompagnateur Optiguide ne s’est pas déplacé.

Enfin, dans le cas où l’usager a prévenu le service seulement 2 h avant l’horaire validé ou en cas de déplacement inutile, le retour pourra être assuré seulement en fonction de la disponibilité des moyens, ces derniers étant mobilisés pour la prise en charge des autres usagers ayant réservé un trajet.

5. CONDITION DES DEPLACEMENTS

5.1. Conditions de prise en charge et de dépose

La prise en charge et la dépose se font en « porte-à-porte », c’est-à-dire sur le palier de l’entrée principale, située en rez-de-chaussée, d’une maison ou d’un bâtiment.

Dans le cas d’un trajet dans un groupement hospitalier, la prise en charge ou la dépose se fera sur le palier de l’entrée du pavillon située en rez-de-chaussée.

Dans le cas d’un trajet en train, la prise en charge et la dépose se fera en accueil PMR de la gare SNCF, avec un délai de 30 minutes avant ou après l’horaire du train. L’usager doit se renseigner sur les conditions du service « Accès Plus » propres à chaque gare SNCF.

L’usager doit se tenir 5 minutes avant l’horaire validé lors de la réservation devant l’entrée principale du lieu de prise en charge.

De façon à ne pas pénaliser l’ensemble des usagers du service, il est demandé à l’usager d’être ponctuel.

Dans le cas où le conducteur ne trouve pas l’usager au point de rendez-vous, celui-ci sera contacté par la centrale d’appels et de réservation pour lui signifier de son retard. En cas de retard trop important et en fonction de l’horaire de prise en charge de la course suivante, le conducteur se verra dans l’obligation de partir sur ordre de la centrale d’appels et de réservation.

S’il en fait la demande lors de sa réservation, et uniquement à cette condition, l’usager peut être informé par le conducteur en amont de son arrivée sur le lieu de prise en charge.

En cas de retard de plus de 10 minutes par rapport à l’horaire validée du véhicule Optibus ou de l’accompagnateur Optiguide, le service informera l’usager pour repréciser l’heure de prise en charge.

Au-delà de 30 minutes de retard, le service Optibus accorde la gratuité sur le trajet suivant réservé à titre de dédommagement.

5.2. Urgences sur les déplacements du jour

En cas d'urgence (retard, urgence, véhicule absent...), le jour du déplacement, l'usager peut joindre le service Optibus, via le numéro suivant : 04 37 25 24 24 (Choix : « Urgence sur les transports du jour »).

Le numéro d'urgence est strictement réservé à des appels pour un problème du jour.

Il est accessible du lundi au dimanche sur les horaires d’amplitude du service.

5.3. Le transport des enfants

Le transport d’enfants de moins de 10 ans ne peut être réalisé qu’après la désignation d’un référent adulte et en présence obligatoire d’un accompagnateur valide.

Le référent est en charge de la réservation et des annulations. Il est impératif que le référent précise au moment de la réservation que la prise en charge concerne un enfant.

Il peut également demander, lors de sa réservation, la mise à disposition par le service Optibus d’un équipement adapté à la prise en charge de l’enfant transporté (rehausseur ou siège auto).

5.4. Le transport des animaux et des bagages

Les chiens-guides et les chiens d'assistance accompagnant les personnes handicapées sont acceptés à bord des véhicules Optibus, ainsi que les animaux de compagnie de petites tailles sous réserve qu'ils soient dans un panier.

Les bagages peu encombrants ou les colis peu volumineux (taille « bagage cabine » inférieur à 15 kg) portés par les usagers du service sont acceptés uniquement dans les services Optibus. Il est autorisé à bord un seul bagage ou colis par usager.

Les accompagnateurs Optiguide ne peuvent pas accepter les bagages.

5.5. Sécurité des déplacements

Comportement

Toute personne qui par son comportement risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule Optibus ou lors d’un accompagnement Optiguide, pourra se voir suspendre de manière provisoire ou permanente l’accès au service.

Lors d’un déplacement Optibus ou Optiguide, il est interdit de fumer, de vapoter ou de se déplacer en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiant.

Hygiène

Les usagers doivent se déplacer dans des conditions d’hygiène suffisantes pour ne pas incommoder les autres voyageurs, les conducteurs ou les accompagnateurs.

Sécurisation à bord des véhicules

Les usagers se déplaçant à bord des véhicules Optibus en restant assis sur leur fauteuil roulant doivent garantir, via leur fournisseur, l’homologation de leur fauteuil roulant au transport. Le port de la ceinture est obligatoire.

Le conducteur pourra refuser le transport d’une personne s’il considère que la sécurité ne peut pas être correctement assurée (fauteuil en mauvais état, fauteuil sans point d’ancrage…).

Matières dangereuses

Il est interdit aux usagers d’introduire à bord des véhicules Optibus des matières dangereuses, et de façon générale toutes celles susceptibles de salir ou d’incommoder les autres voyageurs et celles dont la possession est pénalement poursuivie.

6. LA TARIFICATION ET LES MODES DE PAIEMENT

6.1. La tarification

La tarification des services Optibus et Optiguide est décidée par SYTRAL Mobilités et peut évoluer et être révisée chaque année. Celle-ci est consultable sur le site internet www.optibus.fr.

6.2. Les modalités de paiement

Pour régler les trajets Optiguide, les usagers doivent s’acquitter de leur titre de transport régulier directement auprès des services concernés.

Pour leurs trajets Optibus, les usagers peuvent se procurer et régler des titres de transport :

• Par post-paiement après inscription gratuite au service « paiement différé » en ligne sur le site optibus.fr. Le règlement est effectué par prélèvement automatique.
• Auprès de la boutique en ligne sur le site optibus.fr par carnet de 10 tickets et payable par carte bancaire.
• Directement auprès du conducteur Optibus, par ticket unité et payable en espèces.
• Auprès du service Optibus, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, par carnet de dix tickets, payable par chèque ou espèces.
• Par correspondance, par carnet de dix tickets, payable par chèque.

Le règlement des pénalités s’effectue :

• Par post-paiement après inscription gratuite au service « paiement différé » en ligne sur le site optibus.fr. Le règlement est effectué par prélèvement automatique.
• Par correspondance (payable par chèque).
• Auprès du service Optibus, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

6.3. Les conditions de chaque mode de paiement

Pour le paiement en espèces à bord des véhicules, il est demandé à l’usager de disposer si possible de l’appoint.

Les chèques sont à libeller à l’ordre de « Keolis PMR Rhône - Service Optibus ».

Pour les paiements par prélèvement SEPA, un mandat est signé par l’usager ou par son tuteur / curateur pour autoriser Keolis PMR Rhône à prélever les montants de paiement des transports ou des pénalités du mois précédent. Une facture est transmise à l’usager avant prélèvement dans les délais autorisés par la norme SEPA.

Les usagers ont la possibilité de révoquer auprès de leur banque les demandes de virement, en avertissant le service Optibus.

6.4. Demandes de justificatifs pour l’employeur

Dans le cas de trajets réguliers pour le motif travail, l’usager peut demander au service Optibus la fourniture d’une attestation de déplacements professionnels pour le mois précédent sa demande. Les demandes sont à faire auprès du service Optibus.

6.5. Absences de titres de transport ou défaut de paiement

L’usager doit s’acquitter de son titre de transport. A défaut, l’usager est considéré en fraude.

En cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement, l’usager, après information par le Service Optibus, pourra être suspendu des déplacements jusqu’à règlement de la somme due.

7. GESTION DE LA RELATION CLIENTS

7.1. Suggestions et réclamations

Tout usager peut faire une suggestion ou déposer une réclamation :

• Par le formulaire de contact disponible sur le site optibus.fr
• Par email à optibus-client@keolis.com
• Par téléphone au 04 37 25 24 24.
• Par courrier postal adressé à :

OPTIBUS

A l’attention du Responsable Production

4 rue Maurice Audibert

69800 SAINT PRIEST

Les suggestions et réclamations peuvent être également adressées à SYTRAL Mobilités :

• Par le formulaire de contact disponible sur le site sytral-mobilites.fr;
• Par courrier postal adressé à :

SYTRAL Mobilités

Direction des services aux usagers et de l’offre de mobilité

21 boulevard Vivier Merle

CS 63815

69487 LYON cedex 03

7.2. Droits d’accès aux données personnelles

L’exploitant et SYTRAL Mobilités sont responsables conjoints du traitement des données personnelles.

En cette qualité, ils veillent au respect des dispositions du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de ses textes d’application, notamment vis-à-vis des usagers des services Optibus et Optiguide.

L’usager peut consulter la politique de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel sur le site internet www.optibus.fr.